Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Kubaa Collection SAS
Nom commercial : Kubaa
Siège social : 12 Esplanade Nova, 94800 Villejuif, France
SIRET : 934 156 597
Ci-après dénommée « Kubaa »
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de luminaires proposés par Kubaa.
3. Produits
Les produits proposés sont des luminaires intégrant des matériaux artisanaux, notamment du tissu Kuba.
Chaque pièce est unique.
Des variations peuvent exister (couleurs, motifs, texture), liées au caractère artisanal des matériaux utilisés. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Chaque lampe est accompagnée d’un certificat de conformité, incluant un numéro de suivi propre à chaque produit.

 

Les luminaires Kubaa Collection sont conçus pour un usage intérieur et compatibles avec les installations électriques européennes (220–240V).

Les caractéristiques techniques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, type de douille, puissance recommandée, entretien) sont précisées sur les fiches produits correspondantes.
De légères variations peuvent apparaître sur certaines pièces en raison de leur fabrication artisanale.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité électrique du produit avec son installation avant utilisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Kubaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client :
sélectionne ses produits
valide son panier
accepte les CGV
procède au paiement
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire
autres moyens proposés sur le site
Kubaa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs :
France : 3 à 7 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Kubaa ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
produit non utilisé
dans son emballage d’origine
en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
garantie légale de conformité (2 ans)
garantie contre les vices cachés
Ces garanties permettent au Client d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en cas de défaut.
11. Responsabilité
Kubaa ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’un usage non conforme
de dommages indirects
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, design, produits) sont la propriété exclusive de Kubaa.
Toute reproduction est interdite.
13. Données personnelles
Kubaa collecte les données nécessaires à la gestion des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Médiation
Conformément à la réglementation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées ultérieurement.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande.